J.O. Numéro 48 du 26 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 18 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220079A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2002 :
M. Pigrée (Philippe, Jean-Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Florimond et Yves Dufour, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cayenne (Guyane) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Florimond et Yves Dufour, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Patrick Florimond, Yves Dufour et Philippe Pigrée, huissiers de justice associés ».